PRÉAMBULE

Madame Vitaline Goupil, entrepreneur individuel, est spécialisée dans la Systémie Quantique®, la Com-
munication Quantique®, la Communication & le Marketing, elle exerce son activité sous l’enseigne «

Vitaline», sous le numéro SIREN 849 371 364, et le siège social est situé 4, rue du fief Cadot 27600 Saint
Aubin sur Gaillon (le « Prestataire »).
Le Prestataire édite un site Internet, accessible à l’adresse suivante www.vitaline-eclore.com (le « Site »),
afin d’établir un mode de contact direct et privilégié avec ses clients, d’une part, en leur présentant son

activité, ses Prestations et ses partenaires, et, d’autre part, en leur permettant de réserver des Presta-
tions.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « CGU-CGV ») ont pour objet de régir les
conditions et modalités : d’accès et d’utilisation du Site ; de réservation et d’achat des Prestations.
Les CGU-CGV s’appliquent à toute personne se connectant au Site et/ou réservant une Prestation (le «
Client »). La connexion au Site et/ou la réservation d’une Prestation impliquent l’acceptation sans réserve
des CGU-CGV.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGU-CGV à tout moment. Les nouvelles CGU-CGV se-
ront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne. Le Client est invité à

les consulter régulièrement.
ARTICLE 1 : DÉFINITION

Aux fins des CGU-CGV, les termes commençant par une majuscule, au pluriel comme au singulier, re-
vêtent le sens suivant :

« Acompte » A le sens qui lui est attribué à l’Article 5.2.
« Article » Désigne tout article des CGU-CGV.
« CGU-CGV » Désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de vente auxquelles est soumis
le Client.
« Client » A le sens qui lui est attribué au préambule.
« Données Personnelles » Désigne au sens du RGPD toute information se rapportant à une personne

physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une per-
sonne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un

identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en

ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, géné-
tique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Droit Applicable à la Protection des Données » Désigne collectivement la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »), le Règlement (UE) n°2016/679 relatif à la protection des
personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation

de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (dit « Règlement Général sur la Protection des Don-
nées » ou « RGPD »).

« Droits d’Utilisation » Désigne le droit d’adaptation et les droits d’exploitation incluant le droit de repro-
duction et de représentation de l’Image du Client, y compris la possibilité pour le Prestataire d’apporter à

la fixation initiale de l’Image du Client toute modification, adjonction, suppression, qu’il jugera utile, dès
lors qu’elle n’entraîne aucune altération de la personnalité du Client.

« Image »Désigne tous les attributs de la personnalité du Client et notamment la représentation gra-
phique, photographique ou filmée du Client, son nom, son prénom, sa voix, les citations ou déclarations

qui lui sont attribuées et sa signature. L’Image du Client provient soit de prises de vue ou d’enregistre-
ments sonores ou vidéo réalisés par ou pour le Prestataire, soit d’images ou enregistrements préexis-
tants fournis par le Client ou tout tiers habilité par lui. Les images et enregistrements qui seraient fournis

par le Client comportant l’Image du Client devront être libres de tous droits de propriété littéraire et
artistique permettant librement leur utilisation par le Prestataire dans les limites visées à l’Article 9.2.

« Prestataire » A le sens qui lui est attribué au préambule.
« Prestation(s) » A le sens qui lui est attribué à l’Article 2.
« Site » A le sens qui lui est attribué au préambule.
« Supports de Communication »Désigne les supports et les moyens de communication du Prestataire,
hors média, à savoir :
les réseaux sociaux en ligne du Prestataire (Facebook, Instagram, etc.) ;
Le Site ; les documents de marketing direct du Prestataire (mailings électroniques),
La communication publicitaire média ne constitue pas un Support de Communication.
« Territoire » Désigne le monde entier.
ARTICLE 2 : PRESTATIONS
Le Prestataire propose plusieurs prestations et accompagnements, à savoir :
- accompagnement individuel,
- accompagnement professionnels,
- accompagnements de groupes,
- ateliers,
(individuellement, une « Prestation », et, ensemble, les « Prestations »).

Les caractéristiques principales des Prestations sont présentées dans la rubrique « Séances » et «pro-
grammes et accompagnements» du Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute

réservation d’une Prestation.
Il est expressément précisé que,une séance de lecture quantique, de magnétisme quantique, de soins

énergétique ou tout autre accompagnement ne remplace pas l’avis ou une prescription d’une consulta-
tion médicale.

ARTICLE 3 : RÉSERVATION DES PRESTATIONS
La réservation des Prestations est réservée aux personnes physiques non commerçantes, âgées d’au
moins 18 ans et détenant la pleine capacité juridique.
La réservation des Prestations sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place sur le
Site, comprenant les étapes successives ci-après détaillées aboutissant à la validation de la réservation.
Elle peut impliquer une obligation de paiement dans certains cas.
• cliquer sur « Prendre RDV » disponible sur toutes les pages du Site,
• sélectionner la Prestation souhaitée,
• renseigner les informations suivantes : nom, prénom, et adresse email,
• sélectionner un créneau horaire disponible pour la réalisation de la Prestation,
• valider son choix,
• accepter les CGU-CGV,
• payer la Prestation.
Un email de confirmation de la réservation est envoyé à l’adresse email renseignée par le Client.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la réservation et des informations communiquées, et de
signaler immédiatement toute erreur au Prestataire.
Toute réservation de Prestations est soumise à l’acceptation préalable du Prestataire. Le Prestataire se

réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige rela-
tif au paiement d’une Prestation antérieure.

ARTICLE 4 : PRIX DES PRESTATIONS
Les prix des Prestations, consultables via la rubrique « Séances » ou «Programme et Accompagnement»
du Site, sont ceux en vigueur au jour de la réservation de la Prestation par le Client.

Les prix des Prestations sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix des Prestations à tout moment, les Prestations étant
facturer au Client sur la base des prix indiqués lors de la réservation.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT DES PRESTATIONS
Le prix des Prestations sera acquitté par le Client auprès du Prestataire, le jour de la réservation de la
Prestation, selon les modalités suivantes : par virement bancaire ou directement via Stripes.
ARTICLE 6 : MODALITÉS D’ANNULATIONS DES PRESTATIONS
En cas d’annulation de la réservation de la Prestation par le Client, au moins sept (7) jours calendaires
avant la date de la Prestation, pour quelque raison que ce soit, la Prestation pourra :être décalée à une
date ultérieure d’un commun accord entre le Client et le Prestataire

En tout état de cause, le Client s’engage à informer le Prestataire par téléphone ou par e-mail de l’annu-
lation de la réservation de la Prestation dans les meilleurs délais.

Il est précisé que les stipulations du présent Article 6 sont applicables sauf exercice du droit de rétracta-
tion prévu à l’Article 7 ci-après.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, tout consommateur non-professionnel
dispose d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs
ni à payer de pénalités.

Par conséquent, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réserva-
tion de la Prestation pour signaler qu’il souhaite faire usage de son droit de rétractation.

Le Client communique sa décision de se rétracter par l’envoi via le formulaire de contact, dans lequel le
Client précise son nom, son prénom, et son adresse email, ainsi que la Prestation réservée qu’il souhaite
annuler.
Néanmoins, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client ne pourra faire
valoir son droit de rétractation dès lors que la Prestation a été
pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord
préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles recueillies par le Prestataire font l’objet d’un traitement informatique. Ces
données sont nécessaires à l’exécution des Prestations et sont
destinées au Prestataire.

Le traitement des Données Personnelles est réalisé en conformité avec le Droit Applicable à la Protec-
tion des Données.

Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des Données Personnelles le

concernant. Il bénéficie également d’un droit à la limitation du traitement. Pour exercer ces droits, il suf-
fit d’en faire la demande par email à l’adresse suivante : vitaline.eclore@gmail.com.

Sous réserve de l’accord préalable du Client, les Données Personnelles pourront également être utilisées
par le Prestataire à des fins de prospection commerciale afin de lui adresser des informations sur ses
produits et services.
ARTICLE 9 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS À L’IMAGE

9.1. Le Prestataire est exclusivement titulaire de l’ensemble des éléments (notamment, modèles, illustra-
tions, images, graphismes, photographies, vidéos, bandes

sonores, textes, logiciels, logos, marques, etc.) constitutifs du Site, ou dispose des droits nécessaires pour
les exploiter (notamment, les photographies des partenaires).
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de tout élément constitutif du Site, par
quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation préalable et
écrite du Prestataire, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété
intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

9.2. Sauf si le Client manifeste expressément son opposition auprès du Prestataire, ce dernier pourra uti-
liser des Images réalisées à l’occasion de Prestations. A ce titre, le Client consent au Prestataire les Droits

d’Utilisation de son Image, sur tous Supports de Communication, sur le Territoire.
La présente autorisation est consentie à titre gratuit pour une période de cinq (5) ans à compter de la
date de la Prestation.
Le Client garantit ne pas être lié, à la date de réalisation de la Prestation, par un contrat exclusif relatif à
l’utilisation de son Image lui interdisant de consentir les droits
objet de la présente autorisation.
Le Client déclare que les Droits d’Utilisation concédés au Prestataire au titre des présentes ne portent en
aucun cas atteinte à sa vie privée et plus généralement ne lui causent aucun préjudice, et renonce à ce
titre à tout recours à l’encontre du Prestataire.
Le Prestataire demeure libre d’utiliser ou non l’Image du Client.
ARTICLE 10 : LIENS HYPERTEXTE
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites et sources. Le Prestataire ne
dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et sources, il n’est pas responsable des contenus et du
fonctionnement de ces sites et sources et il ne s’approprie pas leurs contenus.
ARTICLE 11 : COOKIES
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du Client sont susceptibles

d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur son terminal (ordinateur, tablette, smart-
phone).

Ces cookies sont émis dans le but de faciliter la navigation sur le Site et permettent de reconnaître le
navigateur du Client lorsqu’il est connecté au Site.
Les cookies ne sont installés qu’après acceptation par le Client, la poursuite de la navigation sur le Site
valant acceptation. La plupart des navigateurs acceptent les
cookies automatiquement, mais le Client peut à tout moment choisir d’accepter ou non les cookies
depuis les paramètres de son navigateur. Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible

d’affecter négativement son expérience d’utilisateur et des parties du Site pourraient ne plus être acces-
sibles dans leur intégralité.

ARTICLES 12 : LA RESPONSABILITÉ
12.1. Les Prestations sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Le Prestataire s’engage à

décrire avec la plus grande exactitude les Prestations sur le Site et à assurer dans les meilleures condi-
tions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, le Prestataire ne peut ga-
rantir l’exactitude, la précision

ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition du Client sur le Site. Les documents, descrip-
tions et informations relatifs aux Prestations figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie,

explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable envers le Client ou un tiers du fait de la décision d’annu-
ler la réservation d’une Prestation, de refuser de réaliser une Prestation, de retirer une Prestation du Site,

ou de modifier toute information figurant sur le Site.
Le Prestataire est uniquement responsable de tous dommages directs et prévisibles au moment de
l’utilisation du Site ou de la réservation d’une Prestation, à l’exclusion de tous dommages indirects. La
responsabilité du Prestataire à l’égard de toute Prestation réservée sur le Site est strictement limitée au
prix de la Prestation.La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être retenue en cas de manquement
à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force
majeure tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

12.2. Le choix et l’achat d’une Prestation relève de la seule responsabilité du Client. Les données permet-
tant l’identification du Client, lors de la réservation d’une Prestation, sont saisies sous son entière respon-
sabilité, ce dernier s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne

pas usurper l’identité d’un tiers.
12.3. Le Site est accessible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7). Néan-

moins, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de : interruption d’accès au Site
du fait de dysfonctionnements et pannes, d’opérations de maintenance technique, d’actualisation des
informations, de mise à jour de logiciel, ou de réparation des dysfonctionnements et pannes, erreur ou
retard de mise à jour du calendrier des réservations.
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour rétablir l’accès au Site et
réaliser les maintenances correctives.
Le Site est accessible gratuitement à partir d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au
Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge du
Client. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son
accès à Internet.
Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des risques de contamination par d’éventuels virus,
dans le cadre de l’utilisation du Site. Tous les dommages
matériels ou immatériels causés au Client ou à ses équipements informatiques et aux données qui y
sont stockées ne sauraient être imputés au Prestataire.
ARTICLE 13 : INVALIDITÉ PARTIELLE ET NON - RENONCIATION
13.1. Si une ou plusieurs stipulations des CGU-CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme
telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction
compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13.2. Aucune tolérance, inaction ou inertie du Prestataire ne pourra être interprétée comme renonciation
à ses droits aux termes des CGU-CGV.
ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE , JURIDICTION COMPÉTENTE ET LANGUE
14.1. Les CGU-CGV et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont soumises au
droit français.
14.2. En cas de différend, le Client et le Prestataire peuvent recourir à une médiation conventionnelle. Le
Prestataire informe à cet égard le Client de l’existence de modes
alternatifs de règlement des litiges tels que notamment la médiation ou l’arbitrage.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des CGU-CGV est soumis, à défaut d’accord
amiable, aux tribunaux légalement compétents.
14.3. Les CGU-CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou
plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en
cas de litige.
ARTICLE 15 : CONTACT
Pour toute information ou question, le Prestataire est joignable par :
téléphone au 06 29 34 12 88 du lundi au vendredi ;
email à l’adresse vitaline.eclore@gmail.com.
Dernière mise à jour : 01.10.2021.