1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site vitaline-eclore.com l’identité des différents intervenants dans le
cadre de sa réalisation et de son suivi : Rémi Ricros & Vitaline Goupil
Propriétaire : Vitaline Goupil – 4 rue du Fief Cadot 27600 Saint Aubin sur Gaillon
Créateur : Vitaline Goupil et développement : Rémi Ricros
Responsable publication : Vitaline
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Rémi Ricros
Hébergeur : O2switch
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site vitaline-eclore.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales

d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complé-
tées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de

maintenance technique peut être toutefois décidée par Vitaline Goupil, qui s’efforcera alors de commu-
niquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Rémi Ricros & Vitaline Goupil. De la même façon, les mentions
légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à
s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Vitaline Goupil s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il
ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,
qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve
de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De
plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de
virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Vitaline Goupil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous

les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logi-
ciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments
du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de
Vitaline Goupil.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera consi-
dérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles

L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Vitaline Goupil ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel
de l’utilisateur, lors de l’accès au site vitaline-eclore.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne

répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompati-
bilité.

Vitaline Goupil ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple

qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition
des utilisateurs. Vitaline Goupil se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout
contenu déposer dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier
aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Vitaline Goupil se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité

civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffa-
mant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...)

`
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la
loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre
1995.
A l’occasion de l’utilisation du site avvino.fr peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire

desquels l’utilisateur a accédé au site de fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Inter-
net (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Vitaline Goupil ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur
que pour le besoin de certains services proposés par le site.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par

lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informa-
tions.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et

d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, ac-
compagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à

laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site avvino.fr ‘est publiée à l’insu de l’utilisateur,
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du

rachat de la société Vitaline et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éven-
tuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des

données vis à vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la direc-
tive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site vitaline-eclore.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en
place avec l’autorisation de Vitaline Goupil. Cependant, Vitaline Goupil n’a pas la possibilité de vérifier le
contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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gistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues

visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses me-
sures de fréquentation.

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peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies

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net. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet
Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sure : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin
décochez-la pour désactiver les cookies.
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rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confi-
dentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les

cookies.
Sous Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par

trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la
section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site avvino.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution
exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’infor-
matique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
11. LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directe-
ment ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi

n° 78-17 du 6 janvier 1978.)
12. CRÉDITS
Helena Guheneuf
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